Le CETA, traité entre l’Union Européenne et le Canada, a pour but de créer la plus grande zone de libre échange au monde, en baissant les droits de douane et en « harmonisant » les normes de production et les normes sanitaires. Le CETA est en réalité un ridicule contournement du TTIP (TAFTA) qui a été avorté en juillet 2016, usant des mêmes méthodes avec les mêmes objectifs. Le traité, signé le 30 octobre 2016, est entré provisoirement en vigueur depuis le 21 septembre 2017.
Pourquoi pensons-nous que ce traité pose de sérieux problèmes éthiques et politiques ?
Pour commencer, d’un point de vu écologique, ce traité est en incohérence avec les accords de Paris signé par la France en 2015. Il promeut les investissements dans les industries polluantes, tandis que rien ne sera mis en place pour encourager la transition écologique de ces mêmes industries. Ce traité, en intensifiant les échanges commerciaux favorise l’augmentation des émissions de CO2 via notamment les modes de transports marchands (aériens, maritimes…). A l’heure des cyclones meurtries et d’intensité grandissante, de la montée des eaux et des réfugiés climatiques, il y avait sans doute meilleur moyen d’appliquer le fameux « Make our planet great again » de Macron-Jupiter.
En ce qui concerne l’harmonisation des normes, de nombreux producteurs français s’inquiètent de devoir confronter leurs productions locales et les modèles agro-écologiques au modèle déloyal des producteurs canadiens. Les normes d’étiquetages sont plus faibles au Canada, l’utilisation des pesticides y est plus développée ainsi que le recours aux OGM alors que seul le maïs OGM est cultivé au sein de l’Union Européenne (ce qui pose déjà question par ailleurs). Il y a donc un sérieux risque d’abaissement des bases réglementaires de l’UE en terme de sécurité sanitaire sur l’alimentation mais aussi en terme de santé et de bien-être animal.
Aujourd’hui, ce sont bien 46 substances interdites en France qui sont toujours autorisées au Canada. Aucun consommateur ne doit être obligé de manger de la viande ou du poisson aux hormones en provenance du Canada.
C’est pourtant bien ce qui arrivera à terme..
De plus, le CETA permettrait également aux multinationales, en cas de désaccord sur une politique publique d’un état, de porter plainte contre celui-ci. Les modalités doivent être précisées par la Commission Européenne et le Canada mais on peut d’ors et déjà craindre un affaiblissement des pouvoirs de régulation des états membres face aux multinationales notamment si les tribunaux d’arbitrage privé entrent dans la danse.
Depuis ce jeudi 21 septembre, le CETA est provisoirement appliqué en attendant les ratifications nationales et nous sommes en droit d’exiger la réouverture des négociations des textes, comme Emmanuel Macron s’y était engagé pendant sa campagne.
Aujourd’hui, il manque la ratification de 33 parlements nationaux ou régionaux ; si un seul pays vote « non », le processus d’enclenchement cesse de s’appliquer. En France, le débat débutera à la fin de l’automne . Plusieurs députés de gauche et certains collectifs de gauche ont déjà demandé « la suspension de l’application provisoire du CETA et une réelle consultation des citoyens, à travers un référendum » face à l’opacité des négociations.
En définitive, ce traité renforce le commerce entre les deux grands pôles planétaires et évite un basculement du centre des échanges commerciaux vers l’Asie. C’est un pas de plus vers l’ultra-libéralisme, vers une mondialisation incontrôlée, épidémique.
Le CETA est à l’opposé des mesures dont nous avons besoin pour répondre aux questions climatiques, démocratiques et sociales, qui sont les vrais enjeux de notre temps et dont nous nous éloignons. Cet accord entrave dangereusement les moyens qu’ont les états et les collectivités locales pour répondre aux défis de notre époque.
Comment concevoir que les multinationales,au nom des libertés commerciales toujours plus abusives, puissent affaiblir le droit des territoires et des citoyens européens à diriger leur transition écologique et sociale? Comment concevoir un tel transfert des souverainetés démocratiques ? Quelle est la légitimité politique du CETA ?
Tant de questions qui nous invitent, nous jeunes engagé-es en politique à vite s’approprier et à penser une nouvelle donne démocratique en Europe. Sans quoi, le retour aux vieilles lubies nationalistes sera le seul avenir du continent. Et ça nous nous y refuserons toujours.
Article écrit par Léa Matterer.
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